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Le fils de Samuel Paty aura la qualité de pupille de la nation. A quoi correspond ce statut ?

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Hier soir eu lieu la cérémonie d’hommage national à Samuel Paty à la Sorbonne, lui qui a été assassiné le 16 octobre 2020. Jean Michel Blanquer (le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse) a annoncé le 18 octobre devant les députés que le fils de 5 ans de Samuel Paty obtiendrait la qualité de pupille de la nation.

Ce statut a été créé en 1917 en France afin d’apporter un soutien aux enfants ayant perdu un parent militaire durant un conflit. Ce soutien se traduit par une protection matérielle et morale. La loi a évolué en 1990 avec l’ouverture de ce statut aux enfants ayant perdu un parent lors d’un acte terroriste ou dans le cas où il s’agit d’un civil ayant été tué durant un conflit.

En 1993 la loi se renforce pour offrir une protection, non plus aux seuls enfants de militaires, mais aussi ceux des magistrats, des gendarmes, des personnels de la police nationale, des douanes et de l’administration pénitentiaire.

Parmi les droits liés au statut de pupille de la nation, nous pouvons les classer en trois catégories :

  • Subvention scolaire : Exonération des frais de scolarité, subvention pour l’entrée dans la vie active, subvention pour les frais nécessaires à l’éducation de l’enfant, bourses de scolarité.
  • Fiscalité : Exonération des droits de successions et de mutations.
  • Emploi : Emplois réservés dans la fonction publique, l’administration, les collectivités territoriales. Prise en charge des frais de formations.

Certaines voix se sont élevées depuis le début de l’épidémie afin que les enfants ayant perdu un parent qui travaillait dans le secteur médical et serait décédé à cause du coronavirus puissent bénéficier du statut de pupille de la nation. Une résolution avait été déposée fin mai par plusieurs députés afin de voir arriver un statut similaire. Cependant, le projet n’a pour le moment pas abouti.

A propos du rédacteur Damien Chay
AvatarFondateur du site En-Bref.
Passionné de nouvelles technologies et d'actualités internationales.


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